Archives de l'auteur : Ananda Guillet

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Mort tragique d’un jeune botaniste sur la ZAD de Testet, dans le Tarn.

Nous tenons à témoigner aujourd’hui notre indignation face à la mort tragique d’un jeune botaniste tombé la nuit du samedi 25 sur la ZAD de Testet, dans le Tarn. Ce jeune homme aurait succombé à un tir de grenade. Une “exécution” probablement accidentelle mais non moins odieuse de la part des forces de “l’ordre” présentes pour défendre les intérêts d’une poignée d’agro-industriels.

Ce jeune homme aura passé sa dernière nuit à lutter pour la préservation d’une zone humide regorgeant de biodiversité sauvage et menacée par un projet de barrage strictement inutile, un de plus… Des millions d’arbres coupés, des centaines d’espèces “déplacées” et une vie humaine sacrifiée. Pourquoi ? Pour continuer encore et toujours plus loin dans l’absurdité de la monoculture nécessitant toujours plus d’eau, de pétrole, de fertilisants chimiques, de biocides, etc, pour subvenir aux énormes besoins des hybrides et autres clones de l’agro-industrie.

Après un tel drame qui peut encore parler de démocratie, de droit d’expression, de liberté ?

Un virage en direction de l’absurdité aveugle vient d’être franchi prouvant que les prédateurs psychopathes sont bel et bien au pouvoir, sous le couvert de divers partis politiques tous plus fumeux les uns que les autres.

Le gendarme, qui vient d’ôter la vie à un étudiant de 21 ans, sera probablement jugé, et l’histoire classée comme bavure policière. Mais, les vrais responsables de ce drame continuent de sévir dans l’ombre; ce ne sont jamais eux qui tiennent le flash-ball, jamais eux qui sont jugés.

Kokopelli soutiendra en semences, comme nous le faisons déjà pour la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, tout lancement de projets de potagers d’occupation, mais pour le moment nous appelons surtout à la mobilisation. Les résistants doivent être soutenus au maximum pour empêcher ce projet ridicule de continuer et de faire encore plus de dégâts.


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Procès Kokopelli c. Graines Baumaux : Après presque 10 ans de procédure, la Cour d’Appel de Nancy donne enfin raison à Kokopelli !

Dans l’affaire nous opposant, depuis près de 10 ans, à la société Graines Baumaux, le délibéré de la Cour d’Appel de Nancy a été prononcé le 9 septembre dernier et l’arrêt, dans son entier, vient de nous être communiqué.

A notre grande satisfaction, la Cour rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli.

Le jugement de 1e instance, qui condamnait Kokopelli, est donc infirmé !!!

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Nouvelles du procès KOKOPELLI c/ GRAINES BAUMAUX

De nombreuses fausses rumeurs circulent sur Internet concernant le procès qui nous oppose à la société GRAINES BAUMAUX. Nous souhaitons ici rétablir la vérité, par un bref rappel de l’historique de la procédure et la présentation de quelques éléments du débat judiciaire ainsi que des échéances à venir.

Historique du procès

C’est en décembre 2005 que la société GRAINES BAUMAUX a fait assigner l’association KOKOPELLI devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy.

Par un jugement en date du 14 janvier 2008, celui-ci a condamné KOKOPELLI au paiement de 10.000 €uros de dommages-intérêts à la société GRAINES BAUMAUX, sur le fondement de la concurrence déloyale, caractérisée selon le tribunal par une « désorganisation du marché des graines de semences potagères anciennes et/ou de collection ».

L’association KOKOPELLI a fait appel de ce jugement.

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Procès devant la Cour de Justice de l’Union Européenne

Kokopelli en marche pour la victoire

Communiqué de l’association Kokoppelli – 19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation européenne aussi bien que par la réglementation française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus !

De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs, qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

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Provocation sur fond de contrefaçon !

Dans son catalogue de printemps 2010, la société GRAINES BAUMAUX propose à la vente, en page 490, un mélange de 15 variétés de tomates que son dirigeant a choisi d’appeler « TOMATE KOKOPELLI », cette appellation étant suivi d’un petit signe © indiquant qu’il est propriétaire de la marque.

Cette initiative, de la part d’un adversaire judiciaire notoire, a semé le doute et la confusion dans les esprits des adhérents, clients et sympathisants de l’association, qui ont demandé à ce qu’un éclaircissement soit donné sur la réalité de cette incompréhensible et absurde assimilation des tendances.

En effet, le procès initié depuis décembre 2005 par la société BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI est toujours en cours. Dans celui-ci, aujourd’hui au stade de l’appel, BAUMAUX se fait redresseur de torts et, sans pouvoir démontrer aucun préjudice lié aux activités de l’association, réclame l’application stricte de la législation sur l’inscription des semences au catalogue officiel. Prenant ainsi le rôle du Ministère Public, et sortant du cadre de la concurrence déloyale sur laquelle il prétend se baser, il remet ainsi en scène le triste procès qu’a mené l’Etat contre l’association KOKOPELLI pendant plus de quatre ans, et qui s’est conclu récemment, en Cour de Cassation, par la condamnation de l’association à plus de 17.000 € d’amende.

Non content vraisemblablement des conditions d’exécution de cette condamnation, qui a vu certains membres du gouvernement qualifier de « service public » le travail de KOKOPELLI et l’Etat renoncer au recouvrement de l’amende, la société BAUMAUX réclame aujourd’hui à l’association quelques 100.000 € de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de ses activités.

C’est donc un véritable acharnement que subit ici, par ce nouveau procès, l’association KOKOPELLI.
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Procès Intenté par la Société Baumaux

Compte rendu de l’audience du 19 novembre 2007

Amies et amis de Kokopelli,

Vous n’êtes pas sans savoir que la S.A.S. Baumaux, depuis décembre 2005, nous traîne devant les tribunaux, pour concurrence déloyale. Nous avons été nombreux à nous demander pourquoi ce procès n’était toujours pas appelé à l’audience.

C’est chose faite : le lundi 19 novembre 2007, l’affaire a été plaidée. Le prononcé du jugement est attendu pour le 14 janvier 2008. Vous comprendrez bien que nous ne puissions faire aucun commentaire sur le déroulement de l’audience, si ce n’est résumer celle-ci.

L’avocat de la SAS Baumaux a longuement plaidé, avec force gesticulation, effets de manche, supputations, arpentant la salle à grandes enjambées théâtrales, tout y est passé sur Kokopelli : « les doux rêveurs », « baba cool », « association sectaire », le président de Kokopelli citoyen américain, etc… plus une explication de la génétique du haricot… grandiose, mais nous y reviendrons après le 14 janvier, histoire de s’offrir une bonne tranche de rigolade.

Nous attendions depuis deux ans de connaître la comptabilité de la SAS Baumaux : c’est la moindre des choses, pour pouvoir chiffrer le préjudice subit, puisqu’il y a soi-disant concurrence déloyale : et bien niet. La SAS Baumaux ne fournit pas ses comptes….

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PROCÈS INTENTÉ PAR LE GNIS ET LA FNPSP

Texte du Jugement du Tribunal d’Alès (14 mars 2006)

LA JURIDICTION DE PROXIMITE D’ALES

4ème classe

JUGE DE PROXIMITE : Mme Leila REMILI

MINISTERE PUBLIC : Mr le Commissaire

GREFFIER : Mr VASAPOLLI

PREVENU :

GUILLET Dominique, Président de l’association KOKOPELLI, demeurant Quartier st Martin 07200 AUBENAS, né le 20 Juin 1953 à St Nazaire ( Loire Atlantique) .

Non comparant, ni représenté.

Infraction reprochée

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Procès intenté par la société Baumaux

 Procès intenté contre Kokopelli par la société Baumaux

Le 9 décembre 2005, l’Association Kokopelli a été assignée à comparaître auprès du Tribunal de Grande Instance de Nancy par la société Graines Baumaux.
Graines Baumaux

BP 100 – 54062 Nancy Cedex

Email : contact@graines-Baumaux.fr

Quelques extraits des attendus
(sans rectification des fautes d’orthographe)

Attendu qu’à l’inverse depuis quelques années (1999), une association sous le nom de KOKOPELLI au prétexte de remettre en valeur, dans les pays Européens, les anciennes variétés potagères, de les rendre de nouveau accessible aux jardiniers en organisant une production et une distribution de semences commercialise sur catalogue et sur Internet de très nombreuses graines,

Qu’en revanche, elle ne respecte en rien les obligations légales

Qu’elle vend à partir de catalogue et sur son site Internet www.kokopelli-semences.fr/adhesion.html. De très nombreuses variétés qui n’apparaissent pas au catalogue officiel

Qu’elle met ainsi en vente soit des produits similaires sous plusieurs noms, soit des plantes qui ne possèdent plus une qualité susceptible d’être commercialisée,

Qu’elle trompe le consommateur sur la qualité des produits mis à la vente et leur propose des produits non autorisés à la vente, éventuellement dangereux,

Qu’elle fourni à des jardiniers amateurs des plantes susceptibles de se développer sur un continent qui n’est pas le leur sans aucun contrôle des autorités nationales.

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C'est grâce à notre propre réseau de producteurs et avec la participation active des adhérents, parrains et marraines, que nous maintenons une collection planétaire unique de plus de 2200 variétés, à savoir plus de 650 variétés de tomates, près de 200 variétés de piments, 150 variétés de courges...