Situation légale Artémisia

Hors la Loi ?

L’Agastache rugosa, ou Agastache Menthe, est une plante médicinale et ornementale de la Famille des Lamiaceae, utilisée dans les médecines traditionnelles d’Asie de l’Est, principalement en Chine, en Corée et au Japon.

En raison de ses effets thérapeutiques et de sa présentation en tant que « plante médicinale », l’Agastache rugosa est considérée comme un médicament par le droit français et européen. Sa vente en tant que plante médicinale est strictement interdite hors officine.

N’appartenant à aucune des espèces règlementées de semences soumises à l’obligation d’admission au Catalogue officiel, au titre de la législation européenne sur le commerce des semences, rien ne s’oppose à sa vente sous forme de graines, en vue d’un usage personnel réalisé sur la base de sa propre culture.

1 Zielinska S. ; Matkowski, A. Phytochemistry and bioactivity of aromatic and medicinal plants from the genus Agastache (Lamiaceae). Phytochem Rev, 391-416 (2014).
2 Article L. 5111-1 du Code de la santé publique.