L’État français — ou plus précisément le Ministère de l’Agriculture – ainsi que ses acolytes, le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants – un organisme hybride public-privé) et la FNPSP (Fédération Nationale des Professionnels de Semences Potagères et […]
Nous sommes très heureux de vous annoncer que, par un jugement du 22 janvier dernier, le Tribunal de Grande Instance de Marseille vient d’annuler, pour fraude, l’enregistrement de la marque « Tomate Kokopelli » fait par la société Graines Baumaux à […]
Dans l’affaire nous opposant, depuis près de 10 ans, à la société Graines Baumaux, le délibéré de la Cour d’Appel de Nancy a été prononcé le 9 septembre dernier et l’arrêt, dans son entier, vient de nous être communiqué. À […]
De nombreuses fausses rumeurs circulent sur Internet concernant le procès qui nous oppose à la société GRAINES BAUMAUX. Nous souhaitons ici rétablir la vérité, par un bref rappel de l’historique de la procédure et la présentation de quelques éléments du […]
KOKOPELLI EN MARCHE POUR LA VICTOIRE Communiqué de l’association Kokoppelli – 19 janvier 2012 L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie […]
Affaire Association Kokopelli / Graines Baumaux L’affaire Association KOKOPELLI contre société GRAINES BAUMAUX sera appelée à l’audience de la Cour d’Appel de Nancy le lundi 13 décembre à 9h30. Pour les sympathisants et journalistes qui souhaiteraient être présents, l’adresse de […]
Dans son catalogue de printemps 2010, la société GRAINES BAUMAUX propose à la vente, en page 490, un mélange de 15 variétés de tomates que son dirigeant a choisi d’appeler « TOMATE KOKOPELLI », cette appellation étant suivi d’un petit […]
Compte rendu de l’audience du 19 novembre 2007 Amies et amis de Kokopelli, Vous n’êtes pas sans savoir que la S.A.S. Baumaux, depuis décembre 2005, nous traîne devant les tribunaux, pour concurrence déloyale. Nous avons été nombreux à nous demander […]
L’Association Kokopelli a gagné le premier des deux procès qui lui étaient intentés Le 14 mars 2006, le Tribunal d’Instance d’Alès a relaxé Dominique Guillet (président de l’Association Kokopelli), a débouté le GNIS et la FNPSP ( Fédération Nationale des […]
Texte du Jugement du Tribunal d’Alès (14 mars 2006) LA JURIDICTION DE PROXIMITE D’ALES 4ème classe JUGE DE PROXIMITE : Mme Leila REMILI MINISTERE PUBLIC : Mr le Commissaire GREFFIER : Mr VASAPOLLI PREVENU : GUILLET Dominique, Président de l’association […]