Loi EGALIM et réforme de la Règlementation biologique européenne : la position de Kokopelli face à la redistribution des cartes Semencières.

S’il est assez amusant – car il faut garder le sens de l’humour pour militer comme nous le faisons depuis tant d’années sous la pression permanente des pouvoirs publics et de leurs complices agro-industriels – de voir la grande distribution (Carrefour, en particulier) et l’interprofession semencière (Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants, ou GNIS) se jeter sur le terme «Biodiversité» comme des poules sur un malheureux lombric, cela n’en reste pas moins inquiétant pour l’agriculture biologique. A savoir, la vraie, pas la bio à prix cassés, produite en Europe de l’Est ou en Chine.

L’agriculture biologique – qu’elle soit paysanne, amateur, collective ou industrielle – a besoin de semences. Il fallait donc que la réglementation bio européenne évolue afin de répondre à la demande des professionnels. Et il parait aussi logique que l’article 78 de la loi Egalim (anciennement 14 quater A) visant à autoriser la commercialisation de semences à pollinisation ouverte, à destination d’utilisateurs non professionnels, ait finalement été adoptée par l’Assemblée Nationale le 2 septembre 2018. Et c’est la preuve que malgré une hostilité féroce de la part des lobbyistes de l’agro-industrie, il est parfois possible, après de longs bras de fer, de faire avancer quelques pions intéressants sur l’échiquier truqué de la grande escroquerie politique !

La réforme sur l’agriculture biologique, l’article 11 de la loi biodiversité et l’article 78 de la loi EGALIM

Chez Kokopelli, nous ne sommes pas, et n’avons jamais été, réformistes. Nous n’avons jamais accordé la moindre confiance aux législations Françaises ou Européennes. Et pour cause, nous avons passé 15 ans devant les tribunaux et nous avons été harcelés par les Pouvoirs Publics, par le GNIS, par la Répression des Fraudes, par les Renseignements Généraux, par l’agro-industrie, etc, pour n’avoir jamais cédé à leur législation totalitaire dictée, à la lettre près, par le cartel toxico-agricole. Néanmoins, nous avons eu à cœur de soutenir notre avocate, Maître Blanche Magarinos-Rey, aux côtés de nombreuses autres associations, dans d’intenses démarches législatives et réglementaires. Et nous ne pouvons qu’admirer son courage, et sa pugnacité et la remercier car cette lutte collective, représentée par Blanche au Sénat et à l’Assemblée, a fini par porter ses fruits et de vraies avancées ont été réalisées.

Ce travail a pour conséquence directe d’ouvrir “légalement” le marché des semences du domaine public — ouvert « illégalement » par Terre de Semences et Kokopelli depuis respectivement 1994 et 1999. S’il faut s’en réjouir – car de nombreux petits opérateurs, n’ayant pas la force médiatique de Kokopelli pour se défendre, pourront dorénavant promouvoir ouvertement la biodiversité cultivée – nous invitons, cependant, les jardiniers à redoubler de vigilance afin de ne pas laisser l’agro-industrie et la grande distribution s’emparer des variétés potagères du Domaine Public, tout comme elles se sont emparées de l’agriculture biologique – sans rencontrer de résistance, ou trop peu, de la part des consommateurs…

Qu’en est-il exactement de ces avancées réglementaires et législatives?

Après trois longues années de négociations législatives (les plus longues de l’histoire de l’UE), le nouveau règlement Européen sur la production biologique a été adopté, le jeudi 19 avril 2018, par le Parlement Européen réuni en séance plénière à Strasbourg. Ce nouveau règlement est porteur d’avancées positives, notamment pour la biodiversité semencière : à partir de 2021, les maraîchers et les agriculteurs biologiques devront préférer à leurs variétés hybrides F1 – utilisées massivement, à près de 95%, à l’heure actuelle en agriculture biologique – deux catégories de semences : le « matériel hétérogène biologique » (ces termes se passent de commentaires…) caractérise les variétés à pollinisation ouverte et les «variétés biologiques adaptées à la production biologique» constituent ces variétés sélectionnées, pour les besoins de l’agriculture bio, qui devront présenter un haut degré de diversité génétique. La distribution de variétés libres et reproductibles, dans l’agriculture biologique, sera donc possible en respectant des conditions de déclaration simplifiées. Nous invitons les lecteurs souhaitant approfondir cette problématique à consulter le site internet de Maitre Magarinos-Rey. Il va sans dire que Kokopelli continuera de distribuer ses semences libres, comme elle le fait depuis 20 ans, sans déclaration aucune – aussi simplifiée soit-elle.

En 2017, un groupe d’associations se mobilise pour intégrer l’article 4 quater dans la loi Biodiversité au vote à l’Assemblée. Le 20 juillet, l’article est voté et devient l’article 11. Le texte est le suivant :

«La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou, s’il est réalisé par une association régie par la loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d’association, à titre onéreux de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas soumis aux dispositions du présent article, à l’exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production.» 


Le 4 août, le Conseil Constitutionnel juge que «la distinction reposant sur la forme juridique des personnes morales se livrant à des échanges à titre onéreux était sans rapport avec l’objet de la loi ». Force est de constater que restreindre la cession onéreuse de ces ressources génétiques aux associations loi 1901 est, en effet, discriminatoire… Ainsi, l’article 11 de la loi Biodiversité n’a, finalement, fait que reconnaître formellement un droit implicitement existant : celui d’échanger ou d’offrir des variétés non inscrites au Catalogue Européen, en respectant, comme le prévoyait déjà en d’autres termes l’article L251-12 du code rural, les «règles sanitaires relatives à la sélection et à la production». Cela étant dit, et en étant un peu réaliste, les contrôles sanitaires portant sur l’échange de semences entre particuliers relèvent de la science-fiction…

Jusque-là, la commercialisation de semences non inscrites aux catalogues Européens restait donc formellement illégale «dans le cadre d’une exploitation commerciale», comme le rappelle la Cour d’Appel de Nancy lors du procès opposant Kokopelli à Graines Baumaux. Malgré certaines croyances, liées à l’article 2 de la DIRECTIVE 2002/55/CE du conseil, l’ajout de la mention «pour usage amateur» aux emballages de ces dites semences, n’a, légalement parlant, pas la moindre valeur dès lors que le jugement de la Cour d’Appel de Nancy, qui a modifié dans sa citation l’article 2 en transformant «en vue d’une exploitation commerciale» en «dans le cadre d’une exploitation commerciale», fait jurisprudence… Jusqu’à maintenant, aucune autre jurisprudence n’est venue contredire cet état du droit. Et c’est d’ailleurs bien ainsi que l’entendent les pouvoirs publics et le GNIS, comme ils nous l’ont montré récemment, en se préoccupant beaucoup de l’adoption de l’article 78 de la loi Egalim.


Et c’est, à nouveau, sur la base de l’article 2 de la DIRECTIVE 2002/55/CE du Conseil, non modifié cette fois, que plusieurs associations, dont Kokopelli, se sont mobilisées aux côtés de Maître Magarinos-Rey afin d’intégrer à la loi EGALIM, la possibilité de commercialiser des semences non inscrites, aux catalogues officiels, à destination d’utilisateurs finaux non professionnels. Cet article a été adopté! L’avancée est considérablement positive et renforce Kokopelli dans sa mission de distribution de semences libres, tous azimuts, professionnels y compris, et sa mission de prôner la désobéissance civile pour les luttes qu’il reste à mener sur d’autre fronts – telles que la culture et l’utilisation des plantes médicinales interdites par les Autorités.

Néanmoins, nous mettons en garde, une fois de plus, les jardiniers et les agriculteurs vis à vis des nombreux acteurs peu scrupuleux, et dépourvus de toute éthique, qui n’hésitent pas, d’ores et déjà, à se jeter sur la distribution des variétés «anciennes» devenues dès lors «légales». Soyons vigilants car le flambeau de la désobéissance civile et de l’illégalité avait l’avantage de tenir à distance les parasites visqueux et opportunistes, qui vampirisent l’agroécologie et qui affluent en masse, les poches grandes ouvertes, afin de profiter de la bonne aubaine… Et nous pourrions citer, pour illustrer ces propos, les immenses et ignominieuses campagnes de GreenWashing lancées par Carrefour (Marchés Interdits et Act For Food) qui feront, en réalité, l’objet d’un article à part entière tant ces campagnes sont détestables! En résumé, Carrefour — donc le n° 2 mondial de la grande distribution — se targue d’être à l’origine de la modification de la loi européenne sur l’agriculture biologique, et même plus largement, prétend sauver l’agriculture paysanne… Si nous n’avions pas, encore une fois, un bon sens de l’humour, nous passerions rapidement du rire à la colère et à l’indignation… C’est un exemple parmi tant d’autres.

Nous pourrions également nous attarder sur les réactions de notre adversaire historique, le GNIS, qui tente vainement, depuis quelques temps, d’alerter – la main sur le cœur – les jardiniers amateurs du danger qui pèse sur la santé de leur jardin à l’aide d’une campagne intitulée « Sauvons nos Jardins ». La bonne blague que voilà! Le GNIS, qui n’a plus que le mot « biodiversité » en bouche, prétend sauver les jardins après avoir, fondamentalement et depuis 1941, participé à l’anéantissement d’une majeure partie de la biodiversité cultivée. Et que proposent-ils? De légiférer, encore et toujours plus, la distribution des variétés afin de garantir aux consommateurs l’acquisition, Ô Grand Saint Graal, d’un produit «conforme» et surtout indemne de pathologies.

Parce qu’il est bien connu que les maladies agricoles proviennent des jardiniers amateurs et de leurs semences, et non pas des conditions génocidaires de l’agriculture moderne fondée sur la monoculture et sur l’utilisation de biocides en tout genre… Et d’ailleurs, M. Burgaud, directeur des relations extérieures du GNIS, la larme à l’œil, rappelle que bientôt les jardiniers n’auront plus droit à l’utilisation des biocides. Quel malheur! Que va-t-il leur rester à tous ces jardiniers sans fongicides sinon une réglementation sanitaire draconienne pour se protéger des maladies transportées par les dangereuses semences libres de Kokopelli…

Le GNIS déplore, donc, une déréglementation sanitaire totale afférente à cet article 78, alors que d’un autre coté le Réseau Semences Paysannes, lui déplore une suréglementaiton qui résulterait de l’article 11 de la loi biodiversité.

Force est de constater que pour les mêmes textes, nous sommes accusés de cautionner, d’un côté, une déréglementation et, de l’autre, une surréglementation! Gardons, donc, notre habituel sens de la farce, et continuons d’éclaircir les zones d’ombres, car le GNIS et le RSP ont cela en commun qu’ils ne peuvent pas s’empêcher de tout mélanger en pointant du doigt, directement ou non et de manière quasi maladive, Kokopelli!

Il n’est pas dans les habitudes de l’association de remuer des textes de loi, et encore moins de rentrer dans des explications législatives longues et ennuyeuses. Et afin d’être tout à fait clair, si cela ne l’était pas déjà, ces explications ne viennent pas faire l’apologie d’un cadre législatif que Kokopelli n’a jamais respecté. Mais elles exposent, objectivement, les faits afin d’en finir avec les accusations stériles et rabat joie.

Dans un premier temps, il convient de séparer les sujets car même s’il est important d’avoir une vision strictement globale de la situation, au niveau législatif, les textes de loi relatifs aux règles sanitaires, les textes de loi relatifs à la commercialisation des semences, ceux relatifs aux OGM, aux biocides, etc, sont tous des textes différents – et même s’ils sont tous corrélés, ils doivent être étudiés séparément. Ainsi le l’article L251-12 du code rural et de la pêche maritime prévoit depuis belle lurette :

«Les végétaux, produits de végétaux … mis en circulation sur ce territoire sont soumis à contrôle sanitaire dès lors qu’ils sont susceptibles d’être contaminés par un organisme nuisible…».

Et s’il est vrai que l’article, un peu plus bas, prévoit également :

«Peuvent être dispensés, dans des conditions fixées par décret, de l’obligation prévue au précédent alinéa les petits producteurs dont la totalité de la production et de la vente de végétaux, produits végétaux et autres objets soumis au contrôle sanitaire est destinée, pour un usage final et sur le marché local, à des personnes qui ne sont pas engagées professionnellement dans la production de végétaux.»

Ce décret n’a jamais été pris et, dès lors qu’il est prévu par la loi, le pouvoir règlementaire pourrait être contraint de l’adopter. Le Réseau Semences Paysannes pourrait s’employer à obtenir cela, plutôt que de faire les grincheux, sans cesse, sur tous les sujets. Ainsi, l’article L661-8 du code rural, modifié par la loi Biodiversité, n’a donc rien changé au niveau sanitaire et reprend simplement les règles déjà en vigueur dans l’article L251-12 du code rural. Cela répond, nous l’espérons, à l’article du RSP sur le sujet. Il en est de même pour l’article 78 de la loi EGALIM qui n’a absolument aucune incidence sur les règles sanitaires applicables – anéantissant, au passage, le mensonger argumentaire du GNIS. Il est également possible d’ajouter, à toutes fins utiles, et pour couper l’herbe sous le pied aux argumentations sémantiques douteuses émanant du GNIS et autres, que la réglementation sanitaire ne fait que deux distinctions au niveau du code rural : la circulation et l’importation. La rédaction des termes dans l’article L661-8 «relative à la sélection et à la production» relève d’une broderie littéraire, car le terme valable est «circulation». Le code rural ne fait pas de distinction entre une circulation commerciale ou non commerciale. L’argumentation du RSP et celle du GNIS sont ainsi, toutes deux, totalement hors propos.

Pour terminer sur la question sanitaire, il convient de rappeler que le Règlement Européen n°2016/2031, «relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux», qui entrera en vigueur le 14 décembre 2019, prévoit expressément une dérogation à la législation sanitaire lorsque les semences ou autres végétaux seront «fournis directement à un utilisateur final, y compris aux jardiniers non professionnels» (article 81). Ainsi, cela devrait rassurer nos amis du Réseau Semences Paysannes qui ne souhaiteraient pas travailler dans la désobéissance civile et sanitaire. Attention, cette dérogation ne s’applique dans le cadre d’une vente à distance… 

Il est également plus qu’important de rappeler que les semences sont des vecteurs de très peu de maladies, à la différence des plants, des tubercules ou des greffons, et que cet étendard est trop souvent brandi tel un arbuste cachant l’immense forêt du scandale sanitaire que représente  l’agriculture industrielle, qui elle, crée autant de maladies que de produits toxiques pour les traiter…

Il est vrai, néanmoins, que pour la question des taux de germination, nous ne serons plus soumis aux normes «légales» en la matière censées protéger le consommateur. Quelle importance? Les taux de germination fixés par la réglementation sont tellement bas qu’il est évident que la législation sur le commerce des semences n’est pas là pour protéger les agriculteurs ou les jardiniers ! De plus, les opérateurs comme Kokopelli (et les autres acteurs historiques pour ne citer qu’eux) affichent déjà tous des taux largement supérieurs aux «normes» – et ce n’est pas difficile ! De plus, quel intérêt aurions nous à distribuer des semences qui ne germent pas  ?

Enfin, prétendre appliquer des normes germinatives à une collection de milliers d’espèces relève de la science-fiction agronomique. La réglementation est totalement incomplète de ce point de vue. Nous invitons, donc, les opérateurs divers et variés à se réjouir de cette absence de réglementation et à mettre en place, pour ceux qui ne l’ont pas déjà fait, une stratégie de transparence sur la qualité, tous azimuts, de leurs semences. Les jardiniers ne sont pas idiots et les mauvais élèves seront éliminés naturellement!

En conclusion, pour le fonctionnement quotidien de l’Association Kokopelli, les différentes avancées législatives et réglementaires ne modifient pas grand-chose! Nous sommes là, depuis 20 ans, et nous le resterons, désormais en toute légalité. Quant au paysage plus global de l’agriculture bio et de la biodiversité cultivée, les changements sont tout à fait conséquents et entrainent une redistribution radicale des cartes agricoles. Il reste à voir comment les équipes de jeux se reformeront et autour de quels objectifs!


Ananda Guillet. Président de Kokopelli.