Archives mensuelles : septembre 2014

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Procès Kokopelli c. Graines Baumaux : Après presque 10 ans de procédure, la Cour d’Appel de Nancy donne enfin raison à Kokopelli !

Dans l’affaire nous opposant, depuis près de 10 ans, à la société Graines Baumaux, le délibéré de la Cour d’Appel de Nancy a été prononcé le 9 septembre dernier et l’arrêt, dans son entier, vient de nous être communiqué.

A notre grande satisfaction, la Cour rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli.

Le jugement de 1e instance, qui condamnait Kokopelli, est donc infirmé !!!

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Le Catalogue National : une nuisance agricole de plus ? (Rédaction de l’article en 2005)

Nous souhaitons remercier notre ami Jean-Marie Hubac qui a passé de très nombreuses semaines à décortiquer, analyser, répertorier tous les décrets agricoles pris depuis le début du siècle passé. La première partie de cet article, concernant l'origine du catalogue des plantes cultivées, est, en partie, extraite d'une étude que Jean-Marie avait réalisée, en 2000, sur le thème de la confiscation des anciennes variétés, à la suite des pressions de certains organismes qui avaient conduit à la fermeture de Terre de Semences. Jean-Marie Hubac fut un des premiers a attirer notre attention sur cette caractéristique patente d'auto-proclamation qui imprègne toute la sphère “réglementaire” agricole. C'est cette même caractéristique d'auto-proclamation que Jean-Pierre Berlan, directeur de recherches à l'INRA, a mis en valeur dans la sphère de la “technicité” agricole moderne. Ce présent article a été rédigé en 2005 et nous y avons apporté quelques corrections de données (en référence au catalogue 2011).

Origine du catalogue des plantes cultivées

La première version de ce catalogue apparaît avec le décret du 5 décembre 1922. (J.O du 8 décembre 1922, p. 11167) Il a pour finalité d’établir un registre des plantes sélectionnées dont le suivi est assuré par un comité de contrôle. A l’époque, ce registre ne concerne que « l’obtention d’une espèce ou d’une variété nouvelle » et les conditions dans lesquelles le déposant peut revendiquer « l’usage exclusif de la dénomination donnée ». Le 26 mars 1925, ( J.O. du 29 mars 1925, p. 3189-3191 ) est pris un décret qui institue un registre des plantes sélectionnées et qui est intitulé « Répression des fraudes dans le commerce des semences de blé ». Le rapport préliminaire précise que ce décret doit être pris parce que des négociants peu scrupuleux trompent les acheteurs « en jetant sur le marché des semences ordinaires auxquelles une réclame bien faite attribue frauduleusement le nom et les qualités de variétés réputées ou qui sont présentées faussement comme des variétés sélectionnées nouvelles, douées de qualités exceptionnelles ». Voilà donc un registre des plantes dont les différents articles précisent les conditions d’inscription et les mesures à prendre en cas de présomption de fraude. La notion à retenir est celle de falsification.

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C'est grâce à notre propre réseau de producteurs et avec la participation active des adhérents, parrains et marraines, que nous maintenons une collection planétaire unique de plus de 2200 variétés, à savoir plus de 650 variétés de tomates, près de 200 variétés de piments, 150 variétés de courges...