ATTEINTE À LA DÉMOCRATIE — CENSURE DE 23 ARTICLES DE LA LOI EGALIM
Projet de loi EGALIM : Le Conseil Constitutionnel est allé trop loin ! Suite au vote de la Loi EGALIM, le 2 octobre dernier, et contre toute attente, le Conseil Constitutionnel a rejeté les griefs des sénateurs contre la loi, [...]