Origine du catalogue des plantes cultivées La première version de ce catalogue apparaît avec le décret du 5 décembre 1922. (J.O du 8 décembre 1922, p. 11167). Il a pour finalité d’établir un registre des plantes sélectionnées dont le suivi […]
Texte du Jugement du Tribunal d’Alès (14 mars 2006) LA JURIDICTION DE PROXIMITE D’ALES 4ème classe JUGE DE PROXIMITE : Mme Leila REMILI MINISTERE PUBLIC : Mr le Commissaire GREFFIER : Mr VASAPOLLI PREVENU : GUILLET Dominique, Président de l’association […]
Procès intenté contre Kokopelli par la société Baumaux Le 9 décembre 2005, l’Association Kokopelli a été assignée à comparaître auprès du Tribunal de Grande Instance de Nancy par la société Graines Baumaux. Graines Baumaux BP 100 – 54062 Nancy Cedex […]