Compte rendu de l’audience du 19 novembre 2007 Amies et amis de Kokopelli, Vous n’êtes pas sans savoir que la S.A.S. Baumaux, depuis décembre 2005, nous traîne devant les tribunaux, pour concurrence déloyale. Nous avons été nombreux à nous demander […]
Origine du catalogue des plantes cultivées La première version de ce catalogue apparaît avec le décret du 5 décembre 1922. (J.O du 8 décembre 1922, p. 11167). Il a pour finalité d’établir un registre des plantes sélectionnées dont le suivi […]
Texte du Jugement du Tribunal d’Alès (14 mars 2006) LA JURIDICTION DE PROXIMITE D’ALES 4ème classe JUGE DE PROXIMITE : Mme Leila REMILI MINISTERE PUBLIC : Mr le Commissaire GREFFIER : Mr VASAPOLLI PREVENU : GUILLET Dominique, Président de l’association […]
Procès intenté contre Kokopelli par la société Baumaux Le 9 décembre 2005, l’Association Kokopelli a été assignée à comparaître auprès du Tribunal de Grande Instance de Nancy par la société Graines Baumaux. Graines Baumaux BP 100 – 54062 Nancy Cedex […]