Les organisations signataires saluent avec beaucoup d’espoir les travaux de l’Assemblée nationale qui ont conduit récemment à intégrer un article 14 quater A dans le projet de loi « Egalim ». En effet cet article va permettre, s’il est confirmé par la suite de la procédure législative, de vendre aux jardiniers amateurs, notamment, des semences de variétés appartenant au domaine public (libres de droits) sans les inscrire au « Catalogue officiel ». Il s’agit d’une avancée considérable en faveur d’une meilleure préservation de la biodiversité agricole.

En effet, le « Catalogue officiel », avec ses critères d’inscription, a poussé dans l’illégalité des milliers de variétés traditionnelles héritées de nos ancêtres. C’est ainsi que 90% de ces variétés ont disparu des champs de nos agriculteurs, et de nos assiettes, en un siècle seulement, selon la FAO. Leur redonner un droit de cité dans les potagers des jardiniers amateurs était une évidence. Il s’agit d’un premier pas en faveur de la biodiversité, autorisé par le droit européen, qu’il conviendra à l’avenir de compléter par des assouplissements visant également le secteur de l’agriculture professionnelle.

Pourtant le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences), qui représente l’industrie semencière, n’y est pas favorable et, dans un communiqué récent, brandit le spectre du danger sanitaire.

Cet argument de dernier recours ne tient pas. En effet, la législation sanitaire1 est indépendante de la législation sur le commerce des semences et elle s’applique donc, par principe, à tous les transferts de semences et plants réalisés en France et en Europe, quel que soit le régime applicable à ces transferts. Ainsi, permettre à des semences d’être vendues à des jardiniers amateurs sans être inscrites au « catalogue officiel » ne changera rien à leur statut sanitaire. De plus, le GNIS semble oublier que la dérogation envisagée prévoit expressément que « les règles sanitaires relatives à la sélection et à la production » restent applicables, protégeant chacun contre les menaces alarmistes « d’intoxication » et d’introduction « d’espèces envahissantes » avancées par les semenciers. L’argument du GNIS, en définitive, masque mal sa volonté de garder le contrôle sur tout le marché des semences, y compris celui des jardiniers amateurs.

Historique de l’introduction de l’amendement :
– Adoption de l’article 14 quater A à l’Assemblée nationale : 30 mai 2018

Date à retenir :
–  Examen du projet de loi au Sénat en séance publique : 25 et 26 septembre 2018
–  Examen du projet de loi à l’Assemblée nationale en lecture définitive : 2 octobre 2018

Contact presse :
Blanche Magarinos-Rey, Avocat
Tel : +33 6 28 05 59 36 – blanche@artemisia-lawyers.com

¹ Titre V du Livre II du code rural et de la pêche maritime, Directive européenne 2000/29/CE du 8 mai 2000 et Règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016.

– Ferme biologique du « Bec Hellouin »
Créée en 2004 par Charles et Perrine Hervé-Gruyer, la Ferme du Bec Hellouin explore une agriculture naturelle inspirée de la permaculture. Les programmes de recherche menés avec l’INRA, AgroParisTech et d’autres institutions scientifiques ont souligné la très haute productivité, l’impact positif sur les sols, le carbone et la biodiversité que permet d’atteindre cette approche bio-inspirée. Devenue ferme pilote de renommée nationale, le Bec Hellouin dispense de nombreuses formations en permaculture et accompagne les porteurs de projets dans l’avènement des fermes et paysans de demain.

– Association « Chemins et Chevaux »
Depuis 12 ans, l’association conserve et diffuse librement une collection vivante de 2.000 variétés de tomates et de basilics, pour la plupart anciennes et en voie de disparition. Elle est également dédiée à l’innovation : l’association a créé et stabilisé une cinquantaine de variétés nouvelles de tomates, avec un double critère : gastronomique et esthétique (« cuisine de la couleur »).

– Mouvement « Colibris »
Créé il y a dix ans sous l’impulsion du philosophe et agrobiologiste Pierre Rabhi, le mouvement Colibris encourage les dynamiques citoyennes pour construire une société plus écologique et humaine. L’association promeut des expérimentations et solutions inspirantes mises en œuvre dans de nombreux territoires. Aujourd’hui, plus de 300.000 citoyens suivent ou participent aux actions de Colibris.

– Conservatoire national de la Tomate
Imaginé en 1995 par Louis Albert de Broglie sur le Domaine de la Bourdaisière, au cœur du Val de Loire, puis labellisé en 1998 par le CCVS (Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées), le Conservatoire national de la Tomate abrite une collection unique au monde de plus de 700 variétés, tout en s’adonnant à la création de variétés nouvelles. En 2018, le Conservatoire lancera avec l’AOP Tomate un laboratoire-incubateur intitulé ‘Tomato Lab’ pour stimuler la recherche et la création de produits dérivés. Le Château de la Bourdaisière accueille également, depuis 20 ans, le Festival de la Tomate (6 à 8 000 visiteurs en moyenne) qui remet ce fruit à l’honneur et en célèbre la diversité.

– Association « Comunidée »
Comunidée est un collectif de citoyens dont l’objectif est la médiatisation des problématiques de la transition écologique et démocratique. Le film réalisé par Comunidée « Des Clics de Conscience » sorti au cinéma en octobre 2017, relate l’histoire de la pétition #YesWeGraine ayant récolté plus de 75 000 signataires et de la construction collective d’un “amendement-citoyen”, visant à permettre le libre-échange, à titre d’entraide gratuite, entre agriculteurs, des plants et semences traditionnelles.

– Mouvement des « Femmes semencières »
Le Mouvement a été co-créé en 2011 par Pierre Rabhi et Claire Chanut. Ses objectifs sont l’information sur les menaces qui pèsent sur le patrimoine semencier de l’humanité et d’accompagner et mettre en lien des initiatives locales de conservation et de reproduction de semences de variétés traditionnelles. Des programmes sont ainsi en cours en France, en Haïti, au Sénégal, au Mali, en Moldavie, en Gaspésie (Canada), au Mexique, à La Réunion et en Nouvelle Calédonie.

– Association « Fermes d’Avenir »
Fermes d’Avenir est une association engagée dans l’accélération de la transition agricole. Elle compte 17 salariés et déploie ses programmes (concours, Fermes d’Avenir Tour, compagnonnage, prêts participatifs, etc.) selon 4 axes : Production (création/gestion de fermes, conseil), Formation, Financement, Influence Elle a constitué un écosystème de 700 fermes remarquables, souvent engagées dans la préservation de la biodiversité.

– Association « Graines de Troc »
Graines de Troc agit pour la défense de la biodiversité cultivée. Elle met en avant l’échange des graines et des savoir-faire par ses nombreuses actions. Elle anime une plateforme internet réunissant 20.000 jardiniers qui s’échangent leurs graines, ainsi qu’un réseau de 500 grainothèques, lieux d’échanges de graines installés dans des lieux publics comme les médiathèques.

– Association « Intelligence verte » et le Conservatoire pédagogique de Sainte-Marthe, Sologne
Fondée en 1999 par Philippe Desbrosses, l’association Intelligence Verte organise la redécouverte et l’utilisation des variétés du domaine public pour un libre accès aux semences et plants, par des actions pédagogiques (formations) auprès des populations visant à retrouver une autonomie alimentaire de qualité. Créé en 1974, le Conservatoire de Sainte Marthe reproduit et conserve un millier de variétés anciennes potagères. Il s’agit d’un lieu ouvert au public, composé d’une exposition permanente de semences et d’une bibliothèque consacrée aux savoirs et savoir-faire liés aux semences, permettant de faire découvrir à tous la grande diversité des semences de variétés traditionnelles.

– Association « Le Jardin de Tantugou »
L’association, basée à Salies du Salat (31), a pour buts de contribuer à la transmission des savoirs autour de la semence et de rendre accessible aux jardiniers européens des variétés de plantes potagères devenues rares. Elle conserve une collection de 1000 variétés de semences, qu’elle multiplie et distribue par lots de 120 variétés environ chaque année. L’association produit ses semences selon le cahier des charges de Nature & Progrès, en respectant les méthodes agricoles alternatives élaborées par Masanobu Fukuoka.

– Association « Kokopelli »
Fondée en 1999 par Dominique et Sofy Guillet et Jocelyn Moulin, l’Association Kokopelli, qui compte aujourd’hui plus de 11.000 adhérents actifs, œuvre à la sauvegarde et à la diffusion de la biodiversité alimentaire, par le don et la vente de semences de variétés potagères et céréalières, libres de droit et reproductibles. C’est grâce à son propre réseau de producteurs professionnels certifiés AB et avec la participation active des adhérents, parrains et marraines, que l’association maintient une collection planétaire unique de plus de 2.200 variétés, faite de plus de 650 variétés de tomates, près de 200 variétés de piments, 150 variétés de courges, etc.

– Association « Mille Variétés Anciennes »
L’association a pour mission de faire redécouvrir au public les variétés anciennes de fruits et légumes, ainsi que les graines traditionnelles dont ils sont issus. Pour cela, l’association transmet connaissances et savoir-faire sur la reproduction de semences au potager, au sein du Conservatoire de la ferme de Sainte-Marthe en Sologne. L’association conserve et reproduit une collection de 1500 variétés de semences potagères.

– Association « Terre & Humanisme »
L’association œuvre à la transmission de l’agroécologie par la formation, la sensibilisation et l’accompagnement de projets paysans. Son but est d’accompagner le changement de pratiques agricoles et de paradigme sociétal vers une alternative éthique et politique au service de la vie, de l’autonomie alimentaire des populations et de la sauvegarde de la terre nourricière. Terre & Humanisme compte 14.000 adhérents et donateurs ; touche environ 200.000 personnes/an sur la thématique de l’agroécologie, a soutenu 160 organisations de producteurs à l’international, dans 7 pays + la France et a formé 400 professionnels de l’agriculture et étudiants sur l’agroécologie depuis 3 ans.