Vous avez dit Cannabis ?

Oui, et nous avons surtout dit : « Cannabidiol ». Cette molécule, surnommée CBD, à l’origine de nombreux traitements médicaux, est offerte par… le Cannabis ! Un véritable or vert, pour les industriels, dont le marché mondial, évalué aujourd’hui à plus de 3,4 milliards de dollars, ne cesse de croître. Issue de variétés très pauvres en THC, une molécule classée “stupéfiants”, la culture de Cannabis CBD est légale en France sous certaines conditions définies par l’arrêté 30 décembre 2021 (abrogeant celui du 22 aout 1990) : 

• Cultiver des variétés, issues de semences certifiées, dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n’est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.  
• Ne pas vendre de plants ou de boutures. 
• Être un agriculteur actif et déclaré. 
• Produire en vue d’une production industrielle d’extraits de chanvre uniquement. (Annulé par le Conseil d’état, pour excès de pouvoir, le 29 décembre 2022)
• Signer, en amont de la culture, un contrat de vente déterminant la quantité et le prix d’achat de la matière brute par l’industriel en question.  (Annulé par le Conseil d’état, pour excès de pouvoir, le 29 décembre 2022)
• Ne pas vendre directement aux consommateurs finaux, qui de leur côté se voient interdire toute consommation, sous n’importe quelle forme, de produit brut (fleurs, feuilles, etc.).  (Annulé par le Conseil d’état, pour excès de pouvoir, le 29 décembre 2022)

Grâce aux nombreux recours des professionnels de la filière CBD, contre cet arrêté extrêmement restrictif, le Conseil d’État annule, pour excès de pouvoir, le II de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2021. L’interdiction de commerce du CBD (et non de le cultiver à titre amateur) est donc définitivement annulée. En effet, au regard du code de la santé publique, les variétés de Cannabis au taux de THC inférieur à 0,30% sont réputées être dépourvues de propriétés stupéfiantes et ne peuvent, par conséquent, pas être considérées comme telles.  

Depuis le 29 Décembre 2022 la matière brute (fleurs, feuilles, etc.) est donc définitivement permise en France à la vente directe et à la consommation.  

Et s’il convient de se réjouir de cette victoire, qu’en est-il de la production amateur de CBD au jardin ? Elle est, purement et strictement, interdite et les chefs d’inculpations possibles relèvent du trafic de stupéfiants ! N’est-ce point stupéfiant ?  

Près de 10 % des Français consomment du CBD, ce qui représente 6 millions de consommateurs. 

Oui, vous avez bien compris ! Cultiver du CBD, vous rend passible de toutes les condamnations liées à la culture et au trafic de stupéfiants. Si nous n’étions pas habitués aux incohérences dramatiques de notre état de droit, nous pourrions sourire de telles aberrations ! Nous pourrions en sourire si nous ne recevions pas, trop souvent, les témoignages d’honnêtes citoyens écopant de plusieurs centaines d’euros d’amende, suite à la culture de quelques pieds de Cannabis CBD, accompagnés d’une belle et luisante ouverture d’un casier judiciaire. Cannabis CBD dont les fleurs sont en vente libre dans la vitrine du bureau de tabac du coin de la rue…   

Et pourtant, du Conseil d’État à la Cour de justice de l’Union européenne en passant par l’OMS ou la Cour de cassation, les décisions sont formelles : le Cannabis CBD ne peut être classé parmi les stupéfiants.  

Ainsi donc, aucun motif de santé publique ne justifie de telles interdictions et surtout une telle répression ! Ah, il est loin le temps où notre président en campagne promettait, avec ferveur et passion, la légalisation du Cannabis (THC ce coup-ci) afin de réduire la délinquance et d’en finir avec l’hypocrisie du pays trônant sur la première marche de la consommation européenne… 

Bon, mais si ce n’est pas un stupéfiant, pourquoi en interdire la culture ? Et bien, ce n’est pas un stupéfiant, chers amis, mais cela y ressemble grandement ! Et oui, rien ne saurait plus ressembler à du Cannabis sativa que du Cannabis sativa. Et en France, il appartient aux forces de police de prouver la culpabilité des jardiniers accusés de culture de stupéfiant. Ainsi, alors même que les procédures de vérification du taux de THC, simples et peu couteuses, sont décrites en annexe de l’arrêté du 30 décembre 2021, l’option “tous coupables” fût adoptée et constitue une alternative peu couteuse, si ce n’est rentable, aux forces de l’ordre dont le mot d’ordre, faces aux jardiniers récalcitrants, reste inchangé : punir et punir encore. 

Alors que de nombreux pays voisins prennent déjà leurs dispositions afin de permettre la production amateur de CBD, la France brille par son retard et offre une véritable opportunité de monopole à l’industrie et aux nombreux importateurs/revendeurs de produits bruts ou dérivés !  

Une situation profitable pour beaucoup, sauf pour les jardiniers, qui se voient privés une fois de plus d’une liberté fondamentale : celle de cultiver librement une plante médicinale !

Le bras de Fer ! 

Depuis plus de 20 ans, nous menons des combats contre l’agro-pharmaco-industrie afin de permettre à tous de cultiver les variétés libres de droits et reproductibles du domaine public. Agissant en toute désobéissance civile depuis notre création, les nombreuses épopées juridiques qui ponctuent notre vie associative témoignent de l’importance de nos combats. Une fois de plus, nous entamons un bras de fer avec l’état français. 

Utilisé depuis des décennies pour ces vertus médicinales, le CBD ne saurait rester plus longtemps sous le joug de l’industrie et doit être libéré de toute urgence !  

Nous sommes des centaines de milliers à souhaiter cultiver et consommer librement et sans restriction du CBD. Et nous sommes déterminés à en découdre avec ce monopole industriel strictement scandaleux !  

Comment participer au combat ? 

• Choisissez, lors de vos achats de produits bruts ou dérivés, du CBD certifié biologique. En effet, consommer une plante médicinale cultivée en hors-sol et inondée d’une panoplie invraisemblable de produits chimiques relève de la dichotomie.  
• Soutenez les producteurs locaux pour les aider à faire face à la concurrence des géants du Cannabis.  
• Participez, en communiquant autour de vous, à la dédiabolisation du Cannabis CBD. Non ce n’est pas un stupéfiant, non cela n’engendre aucune dépendance (de nombreuses personnes l’utilisent même en cure de désintoxication aux médicaments ou aux drogues) et non cela n’engendre pas de trafic ou de marché noir, bien au contraire ! 
• Signez la pétition lancée par Kokopelli et partagez là autour de vous ! 
  Aidez-nous à rendre notre campagne fructueuse : diffusez-là autour de vous le plus largement possible, afin que vous puissiez, très bientôt, cultiver vous-même votre propre CBD bio et local !   

Signez, partagez, diffusez, parlez, nous avons besoin de vous !

Cannabis CBD : un seuil de THC fixé à 0,30 %, et pourquoi donc ? 

Le THC, ou delta-9-tétrahydrocannabinol, est la molécule responsable de l’ivresse cannabique lors de la consommation de Cannabis THC.  

Il est important de noter que ce seuil de 0,30% de THC radicalement arbitraire et ridiculement bas, précédemment fixé par l’arrêté du 22 aout 1990 à 0,20%, ne se base sur aucune étude sérieuse. Certains pays appliquent, par exemple, un seuil de 1% sans que cela pose le moindre souci d’ordre de santé publique. 

Ce seuil est avant tout dicté par la volonté d’imposer un contrôle strict et total, au profit des besoins de l’industrie, des variétés cultivées sur le territoire. L’augmentation à 1% permettrait pourtant de s’affranchir, au profit de variétés paysannes, d’une partie des ressources génétiques sur-sélectionnées dans le but d’obtenir des taux de CBD très élevés sans pour autant dépasser ce fameux seuil très bas de THC. 

Cannabis CBD, la nouvelle mode ? Fumer de la “Med”

Il n’est pas rare de croiser de jeunes gens, ou moins jeunes d’ailleurs, une cigarette de Cannabis CBD aux lèvres affichant fièrement leur allégeance à la grande famille des fumeurs de Med (Med signifiant Cannabis Médical et légal). Et pour cause, soyons réalistes, si on ne compte plus les produits dérivés à base de cannabidiol (de l’huile de massage aux croquettes pour chats en passant par les sucettes à la framboise), une bonne partie de la production de Cannabis CBD part, littéralement, en fumée ! La nocivité avérée des goudrons laissés dans l’organisme lors de l’inhalation de fumées, quelles qu’elles soient, est d’ailleurs fort bien exploitée par nos ministères afin de justifier de vaines tentatives de prohibition globale. Et l’argument pourrait paraitre raisonnable, s’il s’appliquait également à la commercialisation de tabacs industriels qui représentent, pour le coup, de réels problèmes de santé publique.

Acheter du CBD importé des mers de serres hollandaises fait autant de sens que d’acheter un kilo de tomates anciennes au supermarché et produites dans les mers de serres du sud de l’Espagne. 

Mais nous laissons aux ministres concernés – s’ils en ont le temps avant de finir goudronnés et plumés – le soin de tenter de masquer la réalité derrière leurs habituels rideaux de fumées pour aborder des sujets bien plus graves. En effet, cette prétendue “Med” inondant le marché, des matières brutes aux produits dérivés, n’a absolument rien de médicinal ! Qualifier ces productions – généralement cultivées sous serres chauffées, en hors-sol et dopées à l’aide d’une panoplie de produits et d’engrais chimiques propres à faire tourner de l’œil le PDG de Monsanto en personne – de “Médical” relève du domaine de l’absurdité… Elles sont en réalité toxiques ! Ne parait-il pas préférable de légiférer sur l’utilisation de produits toxiques dans les cultures de CBD plutôt que de tenter, contre tout bon sens scientifique, de maintenir un taux de THC ridiculement bas sous prétexte de protéger les consommateurs ?  

Fort heureusement, de nombreux petits producteurs locaux et parfois même bio se lancent (ou se sont lancés depuis déjà quelque temps pour certains pionniers) dans l’aventure du Cannabis CBD et il faut les soutenir, car la concurrence est tenace et forte peu scrupuleuse… 

Consommer de la “Med” c’est cool ! Mais être attentif à la provenance, à la qualité et aux méthodes de culture de nos produits, c’est participer activement au développement d’une économie locale plus juste, plus écologique et plus équitable et ça, c’est encore beaucoup plus cool !  

Elle est bio mon huile de Cannabis CBD ! Vraiment ? 

De nombreuses boutiques se targuent avec fierté d’offrir huiles, baumes, fleurs, feuilles, etc. à minima “naturels” et au mieux “bio”… Malheureusement, nul label n’apporte la moindre légitimité à ces allégations et il faudra faire confiance aux vendeurs pour vous convaincre du caractère “bio” du produit. Dès lors qu’il s’agit de CBD, le bon sens semble se faire vapoter et les consommateurs emplissent leurs caddies, aveuglés par une communication mensongère, de produits dont la contamination par les engrais et les pesticides ne fait pas le moindre doute ! De plus, il convient de garder à l’esprit que le CBD synthétique compose 96% de produits dérivés à base de CBD. Naturel, vraiment ?  

Pour le besoin de cette campagne, nous avons demandé à plusieurs vendeurs de CBD, soi-disant bio, mais n’affichant logo ou label, leur certificat biologique. Les réponses furent unanimes : silence radio !   

S’il existe bel et bien des producteurs certifiés biologique, soyons vigilants lors de nos achats, car les usurpateurs sont nombreux et malheureusement rarement dénoncés !

Isolat, full spectrum, broad spectrum, de synthèse : le Cannabis CBD dans tous ses états   

Le CBD, naturellement présent dans la plante de Cannabis, se retrouve sous une multitude d’appellations et il est parfois difficile de s’y retrouver. On distingue en premier lieu, le CBD naturel, issu d’une vraie plante et le CBD de synthèse, élaboré en laboratoire.  Ces molécules de synthèse, difficilement contrôlables, donnent souvent lieu à des défauts d’étiquetage et de traçabilité – pour ne pas parler de fraudes.  

En effet, après avoir analysé 84 produits provenant de 31 entreprises différentes, des chercheurs ont constaté que presque 70% des produits vendus ne sont pas correctement étiquetés. L’Observatoire Espagnol de Cannabis Médical est arrivé aux mêmes conclusions avec seulement un tiers des produits analysés correctement étiquetés. Aucune inspection de ces produits ou de leur production n’est, pour le moment, vraiment en vigueur. Tromper le consommateur ne représente donc pas de grandes difficultés ! 

Ne parlons pas des contaminants, pesticides, métaux lourds, etc. parfois fort nombreux, particulièrement dans les huiles et les e-liquides, très rarement contrôlés et donc détectés.  

Parmi les CBD, on peut retrouver différentes dénominations : Isolats, Full ou Broad Spectrum… Que cela signifie-t-il ?    

Le CBD full spectrum ou à spectre complet correspond à une extraction complète de la plante de chanvre, et le produit fini contient, en plus du CBD, d’autres cannabinoïdes, flavonoïdes, terpènes et des traces de THC, mais toujours inférieures au seuil légal de 0,3%.  

Le CBD broad spectrum ou à large spectre contient, mis à part le THC dont il ne subsiste aucune trace même infime, les mêmes composants que le CBD full spectrum. Cela est rendu possible par une étape supplémentaire, dans le processus de fabrication, afin d’extraire le THC. 

L’isolat de CBD est obtenu, quant à lui, par une double extraction puis par une purification et offre, sous forme de cristaux ou de poudre, un CBD pur à 98 %. Débarrassé des terpènes, des flavonoïdes, du THC et des autres molécules de cannabinoïdes, l’isolat de CBD, bien loin de la plante originelle, prive les consommateurs des effets de “synergie” des autres molécules.

Mais alors, comment m’assurer de la qualité de mon Cannabis CBD ?  

Et c’est une bonne question car, vous l’aurez compris, si le vert est prédominant dans les chartes marketing des commerçants, cela n’offre aucune garantie sur le caractère naturel ou écologique du CBD. Bien au contraire, nous sommes face à une industrie naissante désireuse, avant tout, de réaliser de gros, très gros, profits…  

La production locale, car il en existe de plus en plus, offre une très bonne alternative aux gros “shop” importateur. Généralement bien plus respectueux de la plante et des consommateurs finaux, ces producteurs vous feront probablement visiter leurs ateliers avec plaisir. Vous pourrez ainsi constater des conditions de production. De plus, soutenir ces acteurs locaux est un acte de résistance tant la concurrence de l’industrie est forte et agressive.  

Évidemment, n’étant jamais mieux servi que par soi-même, l’idéal reste l’autoproduction. Libre à chaque jardinier de cultiver sainement ou de jouer l’apprenti chimiste afin de faire cracher des fleurs bien grasses, mais bien toxiques, à sa culture ! Dans les deux cas, on consomme en toute connaissance de cause.  

C’est pourquoi Kokopelli milite : les variétés de Cannabis offrant un taux de THC inférieur au seuil légal doivent purement et simplement être exclues de la législation concernant le Cannabis THC – considéré, à l’inverse du Cannabis CBD, comme un stupéfiant et donc interdit à la vente et à la consommation.  

Un peu de droit… Où en est-on de la législation autour du Cannabis CBD ?

Il est parfois un peu dur de s’y retrouver dans tout ce cirque législatif. Voici, à l’heure où nous écrivons cet article (des mises à jour viendront au fur et à mesure des avancées législatives), ce qu’il est permis ou non de faire : 

Agriculteurs déclarés :  

✔️ Cultiver du Cannabis CBD issu de semences certifiées et de variétés inscrites au catalogue national ou européen (à condition de déclarer les cultures à la préfecture et aux forces de police locale)  

✔️ Vendre, aux consommateurs finaux, la matière brute (fleurs, feuilles, tiges, etc.)  

❌ Cultiver des variétés dont le taux de THC est supérieur à 0,30% 

❌ Cultiver des variétés non inscrites au catalogue européen des variétés et des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. 

❌ Cultiver du Cannabis CBD à partir de semences non certifiées 

❌ Reproduire, à la ferme, ses propres semences 

❌ Commercialiser des plants de Cannabis CBD 

❌ Pratiquer le bouturage 

Particuliers :  

✔️ Consommer et posséder du Cannabis CBD, sous toutes ses formes (sauf en plant sur pied), dès lors que le taux de THC est en dessous des 0,30%. 

❌ Cultiver du Cannabis CBD, qu’il contienne ou non plus de 0,30% de THC 

Afin de mieux comprendre les épopées juridiques du Cannabis, voici une frise chronologique (qui évoluera en fonction du calendrier législatif) des différentes dates clés.

Cannabis CBD, que faire pour que le cadre législatif évolue en faveur des jardiniers amateurs ?  

Signez, partagez, diffusez, parlez, nous avons besoin de vous !

Participez, aux côtés de Kokopelli, à cette lutte opiniâtre contre la confiscation des plantes médicinales, et particulièrement du Cannabis CBD. Ce combat, symbolique et fédérateur, ne se mènera pas sans les voix et les signatures des centaines de milliers de citoyens désireux de ne pas voir leurs libertés piétinées par les cartels pharmaceutiques et l’agro-industrie.  

Prêt à tout pour maintenir monopole et intérêts mercantiles, l’agro-industrie défend ses postions avec férocité ! L’opposition doit être, afin de faire face à ces géants, à la hauteur des enjeux !  

C’est pourquoi nous avons besoin de vous… Signez notre pétition, parlez-en autour de vous, partagez, diffusez, sensibilisez… Non le Cannabis CBD n’est pas un stupéfiant et ne doit donc pas, au même titre que n’importe quelle plante médicinale, faire l’objet de restrictions ou d’interdictions…  

Notre revendication est simple : abroger l’intégralité de l’arrêté du 30 décembre 2021 et limiter les restrictions attachées à la culture et à la consommation du Cannabis aux seules variétés dont le taux de THC est supérieur au seuil légal.  

Dès le printemps, notre pétition sera déposée auprès de François Braun, ministre de la Santé, et Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, afin que tous deux prennent les dispositions nécessaires pour que “jardiniers” ne rime pas avec “condamnés” !