23 articles de la loi EGALIM, dont l'article 78, ont été supprimés
Pour ceux qui nourrissaient encore quelques illusions sur l’état de notre démons-cratie, le Conseil constitutionnel vient de nous offrir une magnifique leçon du fonctionnement d’une bonne vieille dictature. En effet, en date du 25 octobre, les “sages” ont tout simplement et sans la moindre justification, supprimé 23 articles de la loi EGALIM ! Bien évidemment, l’article 78 autorisant la “cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale” a été lapidé au même titre que les autres sous prétexte qu’il n’a aucun lien, même indirect, avec le projet de loi. Évidemment, les semences n’ont aucun lien avec l’agriculture, c’est bien connu !
Du jamais vu dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Cette censure représente un camouflet insensé pour la démocratie représentative et le droit d’amendement des élus de la République. Du jamais vu dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui se permet ainsi de mettre sous tutelle les parlementaires, pourtant élus, au profit des desiderata du gouvernement, quant à lui non élu.
Il est donc plus que très clair que le Conseil Constitutionnel opère en toute opacité, sous la pression habituelle des lobbys de l’agro-toxico-pharmaco-pétro-industrie et qu’il faut que ce cirque cesse !
Dès demain (voici l’article), nous ferons circuler un communiqué de presse dans le but de diffuser le plus largement ce scandale. Dès aujourd’hui, partagez un maximum cette information : nous devons ouvrir les yeux au plus vite, l’avenir des semences, de l’agriculture et plus largement de la “démocratie” en jeu !
