Un premier pas vers la libération des variétés du Domaine Public?

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Un premier pas vers la libération des variétés du Domaine Public?

 

Lundi 11 juillet dernier, le Sénat a confirmé la rédaction de l’article 4 quater de la loi Biodiversité, telle qu’issue du vote de l’Assemblée Nationale en “nouvelle lecture” :

Article 4 quater
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° L’article L. 661-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou, s’il est réalisé par une association régie par la loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d’association, à titre onéreux de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas soumis aux dispositions du présent article, à l’exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production.»

Cela signifie, donc, que toutes les associations Loi 1901 pourront, désormais, donner, échanger et vendre, à des jardiniers amateurs, des semences de variétés du Domaine Public – qu’elles soient inscrites ou non inscrites au “catalogue officiel”. Seules “les exigences sanitaires” de la réglementation sur le commerce des semences resteront applicables – et ce n’est pas le lieu de ce communiqué de nous exprimer sur l’insalubrité publique de l’agriculture moderne toxique qui prétend avoir “des exigences sanitaires”.

Les variétés du Domaine Public sont, ainsi, en partie libérées du carcan du catalogue officiel. En partie, car seules les associations de loi 1901 sont concernées par cette “légalisation”. En partie, car l’article de loi n’autorise pas Kokopelli, ou toute autre association 1901, à vendre aux maraîchers, ou aux agriculteurs, des variétés du Domaine Public lorsque non inscrites. C’est la même hypocrisie qui prévaut depuis une vingtaine d’années : les “Autorités” affirment que les maraichers auraient le droit de commercialiser des légumes de variétés potagères non inscrites. Cependant, aujourd’hui, ces maraîchers n’ont pas accès “légalement” aux semences de l’immense gamme de variétés potagères non inscrites et distribuées par Kokopelli ou d’autres associations 1901 – une distribution “légale” depuis le 20 juillet 2016 – ou aux semences de la liste de variétés potagères “sans valeur intrinsèque” du GNIS dont l’usage est strictement réservé aux amateurs.

Malgré tout, c’est une première victoire, que nous accueillons avec bonne humeur, mais la bataille est loin d’être terminée. La position de Kokopelli reste ferme : les variétés en pollinisation ouverte du Domaine Public doivent être exclues de toute législation – nationale, européenne ou internationale – et devenir accessibles à qui souhaite les cultiver, les cuisiner ou les commercialiser, y compris les “professionnels”.

Après 25 années de luttes au service de la biodiversité cultivée, nous pouvons enfin espérer que les différentes associations de protection et de production de Semences de Vie pourront ainsi poursuivre leurs activités, dans la Paix, sans la menace des mêmes harcèlements bureaucratiques et judiciaires – émanant de la mafia semencière, du GNIS et autre service de la Répression des Fraudes – dont nous avons été les victimes, chez Kokopelli, et auparavant chez Terre de Semences – depuis 1997, l’année de la création du catalogue GNIS pour “variétés amateurs”, une autre fiction juridique à l’actif des technocrates. C’est donc un grand jour pour la biodiversité cultivée et pour l’Association Kokopelli – qui est devenue le fer de lance de cette libération de la biodiversité potagère, médicinale, céréalière, etc – mais aussi, et surtout, pour de nombreux autres acteurs de la biodiversité ne jouissant pas de la même notoriété/protection que Kokopelli et qui, comme nous, luttent chaque jour pour la sauvegarde des variétés libres.

Nous remercions notre avocate, Blanche Magarinos-Rey, dont le travail opiniâtre réalisé auprès des députés et sénateurs a permis d’aboutir à ce résultat. Bien sûr, nous remercions, aussi, tous nos sympathisants qui ont pris la peine d’écrire aux députés lorsque nous les avons sollicités, de même que l’Association Comunidée qui nous a également soutenus et a contribué, aux côtés de notre avocate, à “convaincre” les parlementaires Français.

L’article 4 quater – ayant été voté dans les mêmes termes par l’Assemblée Nationale et le Sénat – a été inscrit définitivement dans la loi “pour la reconquête de la biodiversité” sous l’article 12.

Celle-ci a été adoptée définitivement, dans son ensemble, le 20 juillet dernier.

Kokopelli. Le 22 juillet 2016.


C'est grâce à notre propre réseau de producteurs et avec la participation active des adhérents, parrains et marraines, que nous maintenons une collection planétaire unique de plus de 2200 variétés, à savoir plus de 650 variétés de tomates, près de 200 variétés de piments, 150 variétés de courges...