Archives mensuelles : mai 2013

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Nouvelles du procès KOKOPELLI c/ GRAINES BAUMAUX

De nombreuses fausses rumeurs circulent sur Internet concernant le procès qui nous oppose à la société GRAINES BAUMAUX. Nous souhaitons ici rétablir la vérité, par un bref rappel de l’historique de la procédure et la présentation de quelques éléments du débat judiciaire ainsi que des échéances à venir.

Historique du procès

C’est en décembre 2005 que la société GRAINES BAUMAUX a fait assigner l’association KOKOPELLI devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy.

Par un jugement en date du 14 janvier 2008, celui-ci a condamné KOKOPELLI au paiement de 10.000 €uros de dommages-intérêts à la société GRAINES BAUMAUX, sur le fondement de la concurrence déloyale, caractérisée selon le tribunal par une « désorganisation du marché des graines de semences potagères anciennes et/ou de collection ».

L’association KOKOPELLI a fait appel de ce jugement.

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C'est grâce à notre propre réseau de producteurs et avec la participation active des adhérents, parrains et marraines, que nous maintenons une collection planétaire unique de plus de 2200 variétés, à savoir plus de 650 variétés de tomates, près de 200 variétés de piments, 150 variétés de courges...