Procès intenté par le GNIS et la FNPSP

  • -

Procès intenté par le GNIS et la FNPSP

Victoire de KOKOPELLI

Alors que l'Etat Français, au mépris du consensus populaire, légalise la dissémination des chimères génétiques sur le territoire de France et ratifie, en catimini, la nouvelle version 1991 du traité de l'UPOV (qui interdit à tout jamais aux paysans de semer le grain récolté); alors que des militants faucheurs de chimères génétiques se voient bloquer leur compte bancaire et condamner à payer des amendes de centaines de milliers d'euros.

L’Association Kokopelli a gagné le premier des deux procès qui lui étaient intentés.

Le 14 mars 2006, le Tribunal d’Instance d’Alès a relaxé Dominique Guillet (président de l’Association Kokopelli), a débouté le GNIS et la FNPSP ( Fédération Nationale des Professionnels de Semences Potagères et Florales) de l’ensemble de leurs demandes et a laissé les dépens à la charge de l’Etat.

Le GNIS et la FNPSP avaient porté plainte contre l’Association Kokopelli pour commercialisation de variétés de semences non inscrites sur le catalogue national. Rappelons que le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) est un organisme hybride ( à la fois officiel et interprofessionnel), sous tutelle du Ministère de l’Agriculture et dont la création remonte au gouvernement du Maréchal Pétain en 1941.

Le Tribunal d’Instance d’Alès a souligné que « il existe bien tant au niveau communautaire qu’au niveau national le cadre légal susceptible de permettre l’inscription de variétés de semences anciennes sur un catalogue officiel », que  » l’incrimination générale des variétés de semences anciennes commercialisées par l’Association Kokopelli, au motif de leur non-inscription sur le catalogue officiel ou le registre annexe, est incompatible avec les objectifs du droit communautaire de créer une liste de variétés de conservation » et « qu’enfin, rien ne permet de soutenir, en l’absence justement de détermination précise des conditions de leur inscription au catalogue, que les semences de Kokopelli ne seraient pas éligibles à cette procédure ».

Nous nous réjouissons de cette première victoire. Puisse t-elle nous encourager à continuer notre combat conte le terrorisme alimentaire orchestré depuis des dizaines d’années par les multinationales biocidaires avec la complicité de nombreux Etats: ces fabricants de poisons détruisent la Planète, imposent leurs chimères génétiques et leurs clones végétaux dégénérescents tout en confisquant le Vivant.

Soulignons de nouveau que le GNIS (sous tutelle du Ministère de l’Agriculture) attaque l’Association Kokopelli pour distribution de variétés anciennes de potagères alors que la France claironne haut et fort son engagement à lutter conte l’érosion génétique et qu’elle a signé en juin 2004 le Traité de Rome portant sur la protection de la biodiversité alimentaire.

La réalité est, en fait, que cinq multinationales contrôlent 75 % du marché des semences potagères sur la planète: elles dictent leurs lois et ont pris en otages les peuples et les nations. Monsanto est le numéro 1 de ces cinq corporations.

Nous vous invitions à signer notre pétition, en ligne, pour Semences Libres.

Le second procès, intenté contre l’Association Kokopelli par la société Graines Baumaux de Nancy n’a pas encore été appelé à l’audience.

Nous vous invitons également à lire un texte de Jean-Pierre Berlan, directeur de recherches INRA.

Encore merci pour votre soutien


C'est grâce à notre propre réseau de producteurs et avec la participation active des adhérents, parrains et marraines, que nous maintenons une collection planétaire unique de plus de 2200 variétés, à savoir plus de 650 variétés de tomates, près de 200 variétés de piments, 150 variétés de courges...