Archives mensuelles : mars 2006

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Procès intenté par le GNIS et la FNPSP

Victoire de KOKOPELLI

Alors que l'Etat Français, au mépris du consensus populaire, légalise la dissémination des chimères génétiques sur le territoire de France et ratifie, en catimini, la nouvelle version 1991 du traité de l'UPOV (qui interdit à tout jamais aux paysans de semer le grain récolté); alors que des militants faucheurs de chimères génétiques se voient bloquer leur compte bancaire et condamner à payer des amendes de centaines de milliers d'euros.

L’Association Kokopelli a gagné le premier des deux procès qui lui étaient intentés.

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PROCÈS INTENTÉ PAR LE GNIS ET LA FNPSP

Texte du Jugement du Tribunal d’Alès (14 mars 2006)

LA JURIDICTION DE PROXIMITE D’ALES

4ème classe

JUGE DE PROXIMITE : Mme Leila REMILI

MINISTERE PUBLIC : Mr le Commissaire

GREFFIER : Mr VASAPOLLI

PREVENU :

GUILLET Dominique, Président de l’association KOKOPELLI, demeurant Quartier st Martin 07200 AUBENAS, né le 20 Juin 1953 à St Nazaire ( Loire Atlantique) .

Non comparant, ni représenté.

Infraction reprochée

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C'est grâce à notre propre réseau de producteurs et avec la participation active des adhérents, parrains et marraines, que nous maintenons une collection planétaire unique de plus de 2200 variétés, à savoir plus de 650 variétés de tomates, près de 200 variétés de piments, 150 variétés de courges...